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DSP : Décision favorable du tribunal administratif pour la commune


Le tribunal administratif a rendu une décision favorable à la commune de Villard-de-Lans dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP) du domaine alpin.


 

Pour rappel, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Loisirs Solutions, son partenaire, la société VD2L, avait déposé une déclaration de substitution pour reprendre la candidature. Le 19 décembre 2025, la commune avait écarté cette offre, jugeant la substitution irrecevable. En réaction, la société VD2L avait saisi le tribunal administratif d’un recours en référé précontractuel le 20 janvier 2026, suspendant la procédure.

 

Le tribunal a finalement validé la position de la commune par ordonnance du 13 février 2026.