Titres d’identité biométriques

Vous pouvez déposer votre demande dans n’importe quelle commune équipée du dispositif de recueil, à condition de retirer le passeport ou la carte nationale d’identité au même endroit.

Liste des communes du département détentrices des dispositifs techniques de recueil des demandes

Attention :
Le titre d’identité doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois. Au-delà, le titre ne peut plus être remis et la demande est annulée.
L’usager doit alors faire une nouvelle demande en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Liens utiles :
Achat de timbres en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/ 
Consultation site internet délais prévisionnels : https://www.loire.gouv.fr/passeport

VOTRE DEMANDE

Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité peuvent être  déposées  à la mairie de Villard-de-Lans. Le dépôt des dossiers se fait sur rendez-vous (04 76 94 50 00), la remise des titres se fait sans rendez-vous.
La présence  du demandeur est obligatoire (mineur également).

Pièces à fournir :
Favoriser la pré-demande en ligne : https : //ants.gouv.fr/ ou remplir un dossier papier

• Pré-demande imprimée ou n° de la pré-demande
• Ancien passeport
• Ancienne carte d’identité
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la commune de naissance, si aucune pièce d’identité de moins de 5 ans ou pour une 1^ère demande si la commune de naissance n’est pas reliée à COMEDEC.
• 1 photographie d’identité récente (-6 mois) norme ISO ; photos scannées interdites
• Justificatifs de domicile :
  – Vous avez votre propre domicile :
  1 justificatif de domicile de – 1 an (eau, électricité, impôts, téléphone)
  – Vous êtes hébergé chez un tiers ou vous êtes majeur et vous vivez chez  vos parents :
  Copie de la pièce d’identité de la personne chez qui vous vivez
  Un justificatif de domicile à son nom
  Une attestation d’hébergement
• Perte :
  – déclaration en Mairie
• Vol :
  – déclaration en gendarmerie ou commissariat de police
• Personnes mineures :
  – Présence obligatoire d’un représentant légal muni de sa pièce d’identité
• Timbres fiscaux version dématérialisés uniquement en vente dans certains bureaux de tabac ou sur https://timbres.impots.gouv.fr
  -Personne majeure : 86 euros
  – Mineur de moins de 15 ans : 17 euros
  – Mineur de plus de 15 ans : 42 euros
  – Perte ou vol de carte d’identité : 25 euros

CAS PARTICULIERS

• Ajout du nom d’épouse
  Si aucune pièce d’identité avec le nom d’épouse :
  – Acte de naissance ou de mariage de – 3 mois si la commune de naissance  n’est pas reliée à COMEDEC
• Femmes veuves :
  – Acte de décès du conjoint
• Femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de l’ex-époux :
  – Jugement de divorce précisant l’autorisation de porter le nom ou autorisation écrite de l’ex-mari avec copie de sa pièce d’identité
• Parents divorcés ou séparés en cas de garde alternée seulement:
  – Copie du jugement de divorce
  – Justificatif de domicile des 2 parents
  – Pièce d’identité des 2 parents
• Nom d’usage pour enfant mineur :
  – Attestation commune de nom d’usage
  – Copie des pièces d’identité des 2 parents
• Personne sous tutelle :
  – Présence du tuteur obligatoire
  – Jugement de mise sous tutelle
  – Autorisation et carte d’identité du tuteur
• Personne sous curatelle :
  – Jugement de mise sous curatelle