La notion d’appel d’offres relève du droit public. C’est une procédure de mise en concurrence formalisée par un avis d’appel public à la concurrence, qui a pour objectif la conclusion d’un marché entre la personne publique, qui achète, et le titulaire (ou prestataire) qui est le fournisseur, en vue de la réalisation de travaux, fournitures et services.
Les règles en sont fixées par le Code de la commande publique.
La mise en concurrence est régie dans le souci du respect des principes suivants :
Égalité de traitement des concurrents
Liberté de la concurrence
Transparence
Obtention du meilleur rapport qualité/prix par la personne publique
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AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DEL’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN RESTAURANT DENOMME REFUGE DE LA GLISSE A BOIS BARBU
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AVIS DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCEEN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN BAR RESTAURANT A LA COLLINE DES BAINS
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