Horaires : Service ouvert du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.
Mission : Le service urbanisme et affaires juridiques a pour principale mission de veiller à la bonne application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Plan de Prévention des Risques naturels). L’équipe gère notamment l’instruction des autorisations du droit des sols (Permis d’aménager, permis de construire, déclaration Préalable ou certificat d’urbanisme), l’organisation de la commission municipale d’urbanisme et des permanences de l’architecte conseil ainsi que le contrôle de la conformité des travaux réalisés sur le territoire de la commune.
Le service s’occupe également des affaires juridiques courantes de la commune (contrat, conventions, contentieux) et de la politique foncière (gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions, préemption, relations aux notaires).
Responsable : Julie NAUROY
Équipe : Cécile BOURDY, Bérénice BREYTON
Contact : Tél : 04 76 94 50 09 – Fax : 04 76 94 10 95
Courriel : urba@villard-de-lans.fr