Service Urbanisme :
Horaires : Service ouvert du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.
Mission :Le service urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles. Ses missions sont donc plurielles, et notamment :
. la gestion de l’évolution et application des documents de planification et des servitudes d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des Risques naturels)
. l’accueil des porteurs de projets d’aménagement
. l’instruction des autorisations du droit des sols (Permis d’aménager, permis de construire, déclaration Préalable ou certificat d’urbanisme)
. le contrôle de la conformité des travaux réalisés sur le territoire de la commune.
. la délivrance des autorisations d’aménagement des ERP au regard de l’accessibilité et de la sécurité
Service juridique et foncier :
missions principales :
- Gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions
- Mise en œuvre des préemptions & de la police administrative
- Suivi des procédures de déclaration d’utilité publique
- Réponses aux demandes de renseignements fonciers.
- Suivi du classement des voies dans le domaine communal
- Gestion du patrimoine privé communal
- Suivi des contentieux
Responsable : Lucie GUENICHE
Équipe : Cécile BOURDY, Bérénice BREYTON
Contact : Tél : 04 76 94 50 09 – Fax : 04 76 94 10 95
Courriel : urba@villard-de-lans.fr