Service Urbanisme :
Horaires : Service ouvert du lundi au jeudi  de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.

Mission :Le service urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles. Ses missions sont donc plurielles, et notamment :

. la gestion de l’évolution et application des documents de planification et des servitudes d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des Risques naturels)

. l’accueil des porteurs de projets d’aménagement

. l’instruction des autorisations du droit des sols (Permis d’aménager, permis de construire, déclaration Préalable ou certificat d’urbanisme)

. le contrôle de la conformité des travaux réalisés sur le territoire de la commune.

. la délivrance des autorisations d’aménagement des ERP au regard de l’accessibilité et de la sécurité

Service juridique et foncier :
missions principales :

  • Gestion des dossiers d’acquisitions et de cessions
  • Mise en œuvre des préemptions & de la police administrative
  • Suivi des procédures de déclaration d’utilité publique
  • Réponses aux demandes de renseignements fonciers.
  • Suivi du classement des voies dans le domaine communal
  • Gestion du patrimoine privé communal
  • Suivi des contentieux

Responsable : Lucie GUENICHE

Équipe :   Christine PORTAL, Cécile BOURDY,
Contact : Tél : 04 76 94 50 09 – Fax : 04 76 94 10 95
Courriel : urba@villard-de-lans.fr

Chargé de mission réhabilitation de l’immobilier de loisir et transition énergétique :
Gaëtan REMEUR