Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 20 mars 2020 à 18h30 dans la salle du Conseil Municipal de la mairie.

cette séance du Conseil Municipal est reportée

Message de la Préfecture

Mesdames et Messieurs les maires,

Vous voudrez bien trouver ci-dessous, pour mise en œuvre, un message adressé aux préfets par Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M.  Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre, chargé des collectivités territoriales.

Bien cordialement.

Le préfet de l’Isère

Nous vous avons adressé une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l’élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité.

Toutefois, consulté sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

—  Préfecture de l’IsèreBureau de la vie démocratique

ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2020.pdf 173ko

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