Nuisances sonores : Le bruit est soumis à une réglementation notamment pour les travaux de jardinage . L’arrêté municipal est consultable ci-dessous: Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-1 et suivants Vu l’arrêté préfectoral n° 97-5126 en date du 31 juillet 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Isère et notamment ses articles 4, 9 et 13. Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la tranquillité publique ainsi que la lutte contre les bruits de voisinage; Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de la vie; ARRETE: ARTICLE I travaux de jardinage réalisés par des particuliers Les travaux de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, débroussailleuse…, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12h00 et de 14 h 00 à 19 h 30, • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, • Les jours fériés de 10h00 à 12h00. ARTICLE 2 Chantiers de travaux publics ou prives Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits, sauf en cas d’intervention urgente: • Les dimanches et jours fériés, • De 20 h 00 à 8 h 00 les jours ouvrables. ARTICLE 3 Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2003/149 du 27 mai 2003 ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
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