Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.
Pour l’ensemble des six communes de la CCMV un guichet unique des autorisations d’urbanisme a été mis en place :

Accédez au guichet-unique

À noter : la prise de rendez-vous s’effectue toujours auprès de la commune concernée

Le dépôt d’un dossier d’occupation du droit du sol peut se faire par courrier en recommandé avec accusé réception ou en le déposant à l’accueil du service urbanisme  contre un récépissé de dépôt. Service ouvert du lundi au jeudi  de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.

Dans le cadre de la réforme du droit d’occupation des sols, le pétitionnaire se voit remettre un récépissé de dépôt de sa demande (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable).

En dehors de ces créneaux horaires, le pétitionnaire qui souhaite néanmoins déposer sa demande devra le faire uniquement par courrier recommandé avec accusé réception.

La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation. Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à l’adresse www.vercors.org/PLUI

FORMULAIRES D’URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE

« Si votre projet de permis de construire n’est pas raccordable à l’assainissement collectif, merci de vous reporter au paragraphe assainissement ci-dessous et joindre l’imprimé de demande d’installation d’ANC (assainissement non collectif) à votre demande de permis de construire ».

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Pour les extensions de moins de 40m² en zone U et de moins de 20m² dans les autres zones, déposer une déclaration préalable avec l’imprimé ci-joint :

Pour les travaux en façade et en toiture, déposer une déclaration préalable avec l’imprimé ci-joint :

Pour le détachement d’un lot, déposer une déclaration préalable avec l’imprimé ci-joint :

PERMIS D’AMÉNAGER

CERTIFICAT D’URBANISME

Lorsque vous souhaitez savoir si un projet est réalisable sur une parcelle, il faut déposer un certificat d’urbanisme à l’aide de l’imprimé ci-joint et cocher le cadre cu opérationnel. Si vous souhaitez connaître le règlement du PLU en vigueur applicable à votre parcelle, cochez cu d’information.

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme, mode d’emploi : télécharger le guide – PDF