Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.
Pour l’ensemble des six communes de la CCMV un guichet unique des autorisations d’urbanisme a été mis en place :
À noter : la prise de rendez-vous s’effectue toujours auprès de la commune concernée
Le dépôt d’un dossier d’occupation du droit du sol peut se faire par courrier en recommandé avec accusé réception ou en le déposant à l’accueil du service urbanisme contre un récépissé de dépôt. Service ouvert du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30.
Dans le cadre de la réforme du droit d’occupation des sols, le pétitionnaire se voit remettre un récépissé de dépôt de sa demande (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable).
En dehors de ces créneaux horaires, le pétitionnaire qui souhaite néanmoins déposer sa demande devra le faire uniquement par courrier recommandé avec accusé réception.
La communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 28 mars 2014. Par délibération en date du 18 juillet le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui couvrira le territoire de ses 7 communes membres. Cette délibération définit également les objectifs poursuivis dans l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de concertation. Pour toute information, une page dédiée est mise en ligne sur le site de la CCMV à l’adresse www.vercors.org/PLUI
FORMULAIRES D’URBANISME
PERMIS DE CONSTRUIRE
« Si votre projet de permis de construire n’est pas raccordable à l’assainissement collectif, merci de vous reporter au paragraphe assainissement ci-dessous et joindre l’imprimé de demande d’installation d’ANC (assainissement non collectif) à votre demande de permis de construire ».
- Cerfa 13406-07 – Permis de construire maison individuelle/annexes (PDF – 780Ko)
- Cerfa 13409-07 – Permis de construire autre que maison individuelle ou permis d’aménager (PDF – 1Mo)
- Cerfa 13411-07 – Modification de permis de construire (PDF – 600Ko)
- Cerfa 13412-07 – Transfert de permis de construire (PDF – 384Ko)
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
Pour les extensions de moins de 40m² en zone U et de moins de 20m² dans les autres zones, déposer une déclaration préalable avec l’imprimé ci-joint :
- Note d’information Travaux d’extension de constructions existantes (PDF – 260 Ko)
- Cerfa 13404-07 – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (PDF – 670Ko)
Pour les travaux en façade et en toiture, déposer une déclaration préalable avec l’imprimé ci-joint :
- Cerfa 13703-07 – Travaux simples maison individuelle/annexes (PDF – 610 Ko)
Pour le détachement d’un lot, déposer une déclaration préalable avec l’imprimé ci-joint :
PERMIS D’AMÉNAGER
- Cerfa 13409-06 – Permis d’aménager (PDF – 1Mo)
CERTIFICAT D’URBANISME
Lorsque vous souhaitez savoir si un projet est réalisable sur une parcelle, il faut déposer un certificat d’urbanisme à l’aide de l’imprimé ci-joint et cocher le cadre cu opérationnel. Si vous souhaitez connaître le règlement du PLU en vigueur applicable à votre parcelle, cochez cu d’information.
- Cerfa 13410-05 – Certificat d’urbanisme (PDF – 254Ko)
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme, mode d’emploi : télécharger le guide – PDF