Inscription listes électorales (principale et complémentaires)

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales.

Les inscriptions s’effectuent en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47 ou auprès du service population, sur la base de pièces justificatives.

Vous pouvez également vérifier votre commune d’inscription sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Les demandes d’inscription peuvent être déposées tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin.

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité :
    Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande.
  • Justificatif de domicile :
    Attestation ou facture établie par un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité, d’assurance habitation ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
    (Attention : pas de facture de téléphone portable).
  • Bulletin de salaire ou titre de pension de moins de 3 mois.
  • Quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois.
  • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

En fonction de votre situation, d’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées.
Renseignements au service population.

Les changements d’adresse à l’intérieur de la commune s’effectuent soit au service population, soit sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47sur la base d’une pièce justificative du nouveau domicile.

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l’élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire pourra être inscrit sur la liste électorale d’une autre commune.

 Démarche :

Deux possibilités pour le mandant :

  • Soit remplir et imprimer le formulaire:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Le mandant doit connaître l’Etat-Civil du mandataire.
Il doit impérativement renseigner son Numéro National d’Electeur (INE) ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro apparait sur la carte d’électeur ou peut-être récupéré sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Puis dans tous les cas, se présenter dans une gendarmerie ou un commissariat de police  avec le formulaire complété ou le récépissé de démarche en ligne imprimé ainsi qu’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans).
Il est rappelé aux électeurs, qu’ils doivent faire leur demande le plus tôt possible afin d’éviter toute difficulté inhérente aux délais d’acheminement. Toute procuration non reçue en mairie fera obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Le jour du scrutin, l’électeur titulaire d’une procuration de vote (mandataire) se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.  Il y présentera une pièce d’identité.

Papiers à présenter pour voter

Pour voter, vous devez prouver votre identité, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée de moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé de moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le Représentant de l’Etat
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat (en cours de validité) avec photo
  • Carte d’identité avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité) délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo délivré par l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.

A savoir : la carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter  

De quel bureau de vote dépendez-vous ?