Le Conseil Municipal, réuni en séance le 15/06/2017, avait adopté à l’unanimité moins une voix, une révision à la hausse des redevances perçues pour le compte de la commune par Veolia, délégataire des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Cette décision permet de mettre en conformité le contrat de délégation de service public avec les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui prévoient une diminution de certaines charges contractuelles supportées par le délégataire, et un ré-équilibrage de la rémunération du délégataire et de ses contributions à la commune. Ces modifications au contrat de délégation ont été actées par délibération le 23/03/2017. Aussi, l’augmentation de la part du prix de l’eau revenant à la commune a été décidée dans le but d’une part, de compenser la baisse des recettes en provenance de Veolia, et d’autre part, de faire face aux besoins croissants de la commune en matière de renouvellement des réseaux vieillissants d’eau potable et d’assainissement. Les modifications tarifaires pour la part communale du prix de l’eau se sont traduites à compter du 01/07/2017 par :
– la création d’un abonnement (part communale) fonction du diamètre du branchement au titre de la distribution de l’eau potable à hauteur de 5,50 € HT par semestre ;
– la création d’un tarif proportionnel à la consommation (part communale) au titre de la distribution de l’eau potable à raison de 0,058 € HT/m³, (calculé sur la facture du 2e semestre 2017 au prorata, soit 2 mois (juillet et août) sur 6, pour tenir compte de la période de consommation qui s’étend du 1er septembre de l’année N -1 au 31 août de l’année N, soit 0,0193 € HT/m³) ;
– l’augmentation de l’abonnement (part communale) fonction du diamètre du branchement au titre de l’assainissement, portant celui-ci de 31,50 € HT par semestre pour un diamètre de 15 mm à 46,50 € HT ;
– le maintien du tarif proportionnel à la consommation (part communale) au titre de l’assainissement à hauteur de 0,1136 € HT/m³.
En outre, comme explicité ci-dessus, l’augmentation de la part communale est compensée pour partie par une diminution de la part du délégataire (Veolia) à compter du 01/07/2017. Or, pour des raisons liées à l’organisation propre de Veolia, la baisse globale de sa rémunération qui devait prendre effet au 2e semestre 2017, n’a pu être effective qu’au 1er semestre 2018. Aussi, la facture du 1er semestre 2018 intègre la régularisation au titre du 2e semestre 2017. Au global, nonobstant l’inflation, les sommes perçues par Veolia pour son compte sur la facture d’eau diminuent de 6,3 % au titre de l’eau potable et de 3,1 % au titre de l’assainissement.
La facture de 120 m³, qui sert de référence pour le prix de l’eau en France, passe suite aux modifications de tarification précitées de 3,67 € TTC/m³ à 3,99 € TTC/m³. Ce prix moyen mérite d’être comparé avec la moyenne établie en 2015 (dernières données disponibles) par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur son périmètre, soit 3,62 € TTC/m³, ainsi que la moyenne établie en 2015 en France, soit 3,99 € TTC/m³. Cette comparaison ne s’avère pas malgré tout complètement pertinente dans la mesure où elle fait abstraction du fait que Villard-de-Lans est une commune touristique. À ce titre, elle doit en effet dimensionner ses services d’eau et d’assainissement de manière à faire face aux périodes de pointe, sans pourtant disposer d’une assiette de facturation comparable à celle d’une ville dont la population réside à l’année. Ce prix apparaît néanmoins facialement dans la moyenne du prix de l’eau en France. Il est possible de comparer le prix de l’eau à Villard-de-Lans avec que celui des autres communes en se rendant sur le site du gouvernement :