Y-aura-t-il cette année la possibilité de faire une demande d’affouage auprès de la Commune ?
Réponse :
Une lettre de l’Office National des Forêts (ONF) d’avril 2020 en application des consignes nationales répond à la question. La réalisation de coupes d’affouage ou de bois de chauffage vendus à des particuliers ne fait pas partie des dérogations possible au confinement.
En conséquence aucun affouagiste n’est autorisé à procéder aux travaux forestiers correspondants même s’ils sont titulaires d’un permis d’exploiter déjà délivré. Pour les permis à délivrer par l’ONF ils sont suspendus.
Seuls les entrepreneurs de travaux forestiers professionnels ou les propriétaires forestiers titulaires d’un numéro d’immatriculation (TVA) au service des impôts sont autorisés à procéder à des travaux forestiers en période de confinement.