Le ministre de l’Intérieur a adressé lundi 9 mars une circulaire aux maires de France portant recommandations sur l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19.
Par conséquent, la commune de Villard de Lans va adapter l’organisation de ses bureaux de vote :

  • Les bureaux de vote seront nettoyés plusieurs fois le jour du vote. Un nettoyage renforcé des bureaux de vote sera effectué avant l’ouverture du scrutin et après la clôture du scrutin.Les surfaces de contact ( Urne, table, etc..) seront nettoyées régulièrement.
  • L’organisation physique des bureaux de vote sera modifiée avec un marquage au sol et des lignes de confidentialité afin de limiter les situations de promiscuité prolongées dans la gestion des files d’attente. ( exemple ci-dessous)
  • Les sanitaires seront équipés de savon et de papier pour se sécher les mains.
  • Un affichage pédagogique sera installé afin de rappeler les gestes simples à adopter pour limiter la propagation du virus sachant que ces « gestes barrières » sont le moyen le plus sûr de se protéger.
  • Les président-es, secrétaires et assesseur-es seront informé-es de ces recommandations et porteront toute leur attention au respect de celles-ci.

Aux électeurs et électrices, il est conseillé, dans la mesure du possible :

  • De se munir de son propre stylo bleu ou noir, non effaçable.

Les bureaux sont ouverts de 8h00 à 18h00

Toutes les informations actualisées sur le coronavirus sont accessibles sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus mis en place par l’Etat.

LE VOTE PAR PROCURATION :

Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.

Qui demande la procuration ?

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande :
obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune,détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.

Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?

Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identité.
  • Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

  • Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
  • Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical