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En cas de décès

En cas de décès

Le délai :
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Les pièces à fournir :
Le certificat médical de constatation du décès. Il est fortement recommandé, même si cela n'est pas obligatoire, de se munir du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents.

Où s'adresser ?
Directement à la mairie du lieu de décès
Mairie, service population
Place Pierre Chabert
38250 Villard-de-Lans
04 76 94 50 00

Les pièces remises :
- un certain nombre de copies d'acte de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition tels que, par exemple, l'employeur, l'assureur, la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse d'Assurance Maladie, la mutuelle, les caisses de retraite, le notaire, la banque, les services fiscaux, etc. (liste non limitative).

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