Carte nationale d'identité
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Carte nationale d'identité La carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). Toutefois, concernant les personnes mineures en cas de sortie du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. Cette attestation n'est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom. Où s'adresser ? À la Mairie de votre domicile Service population Place Pierre Chabert 38250 Villard-de-Lans 04 76 94 50 00 Pour vos questions : iinfo@villard-de-lans.fr Délai d'obtention 3 à 4 semaines. La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte et signature. Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Durée de validité : 10 ans Coût : Pour une première demande : gratuit Pour un renouvellement : - Si l'ancienne carte est présentée : gratuit - Si l'ancienne carte d'identité ne peut être présentée (perte ou vol) : 25 euros en timbres fiscaux Remise : La carte est remise personnellement au demandeur au lieu du dépôt du dossier. Pour les mineurs, la carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Pièces à fournir : Personnes majeures : première demande Personnes mineures : première demande Personnes majeures : renouvellement Personnes mineures : renouvellement En cas de vol : En cas de vol : - Si le vol a eu lieu en France : une déclaration de vol doit être effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol. - Si le vol a eu lieu à l'étranger : la déclaration doit être effectuée aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. Un récépissé doit être remis au demandeur. En cas de perte : -Si le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité : La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile. Cette déclaration de perte est jointe au formulaire de demande de carte d'identité. - Si le demandeur ne souhaite demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité : > Si la perte a eu lieu en France : la déclaration de perte doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte. > Si la perte a eu lieu à l'étranger : la déclaration doit être faite aux autorités de police locale et au consulat de France le plus proche. Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte devra être présentée. En cas de détérioration : La carte nationale d'identité détériorée doit être apportée lors de la demande de renouvellement de celle-ci. La procédure est identique à celle du renouvellement d'une carte nationale d'identité. En savoir plus |
