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Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Ce document permet à un enfant mineur possédant une carte d'identité française en cours de validité de sortir du territoire français dans l'un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou la personne titulaire de l'autorité parentale).

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.

S'il se rend dans un pays hors Union Européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa, selon le pays concerné.

La demande doit être faite à la mairie du lieu de domicile des parents.

Vous munir des documents suivants :
- carte d'identité du mineur ;
- carte d'identité du représentant légal ;
- justificatif de domicile récent ;
- livret de famille ;
- éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
- dates du voyage et pays concernés.

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