Le Service du Cadastre va effectuer du 19 septembre au 20 octobre 2017 des travaux de mise à jour des plans cadastraux sur la commune.

Ces travaux intéressent les changements à caractère topographique, à savoir :

  • implantations de constructions neuves
  • additions de construction, garages, piscines, démolitions…
  • détails topographiques importants, voirie, plans d’eau…

Ceci pour des changements pouvant éventuellement remonter à plusieurs années.

Les travaux techniques relatifs à cette mise à jour nécessitent l’intervention d’un géomètre sur le terrain. Les personnes concernées doivent prendre toutes les dispositions utiles pour laisser libre accès à leur propriété et faciliter le déroulement des travaux de lever.

Le Géomètre du Cadastre est porteur d’une carte professionnelle qu’il tient à la disposition des propriétaires ou occupants, l’autorisant dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations (loi du 6 juillet 1943).

arrêté préfectoral.pdf