AVIS DE PUBLICITE – APPEL  A CANDIDATURES 

Objet :       Mise en  concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public – Centre de Fond de Bois Barbu 

Mise à disposition : La Commune de Villard-de-Lans met à disposition de l’occupant le Centre de fond situé à Bois Barbu, au départ du domaine de ski nordique, afin de lui permettre l’exploitation des activités suivantes :

  • Toutes activités de buvette et/ou restauration et d’animation liées à celles-ci
  • Toute activité de location de matériel liée aux sports d’hiver ou d’été.
  • Toutes activités d’hébergement
  • Aire naturelle de camping : celle-ci ne pourra disposer de plus de dix emplacements et les éléments de confort seront aménagés exclusivement au sein des bâtiments sis dans le périmètre de la convention.

Cadre juridique : Ordonnance n°2017-562 du 19/04/17 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation temporaire du domaine public, conclue à titre précaire et révocable.

Le projet de convention définissant les modalités et les conditions de l’occupation (périmètre de mise à disposition en annexe) est à télécharger sur le site de la mairie : www.villard-de-lans.fr, rubrique Economie

Redevance :

L’occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance mensuelle fixée à 1.000 euros (toutes charges comprises), révisable annuellement.

Conditions d’exploitation : La mise à disposition est consentie pour 5 ans à compter du 01/01/19 avec une remise de clés le 20/12/18.

Dossier de candidature :

Le candidat est invité à fournir un dossier comprenant en particulier une proposition argumentée permettant à la Commune d’apprécier ses objectifs sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la diversification des activités sur le site de Bois Barbu ainsi que la réussite de son projet d’exploitation.

Ce dossier doit être impérativement composé :

D’une partie administrative comprenant :

  • Lettre de motivation du candidat précisant son statut juridique et sa qualité à agir dans ce dossier de candidature
  • Composition du CA/dirigeants avec mention des fonctions occupées
  • Extrait-Kbis de moins de 3 mois
  • Attestation d’assurance responsabilité civile

D’une partie technique comprenant :

  • Une note technique comportant un descriptif complet des moyens d’exploitation et des aménagements à réaliser le cas échéant, accompagné de plans et de visuels ainsi qu’une proposition d’appelation du lieu mis à disposition;
  • Une note relative aux moyens humains affectés à l’exploitation ;
  • Une note relatant son expérience et ses références en la matière ;
  • Toute information complémentaire que le candidat juge utile d’apporter pour la bonne compréhension de son dossier et la mise en perspective des conditions d’exploitation ainsi que toute proposition novatrice concourant à la valorisation de l’exploitation.

Date limite de dépôt des candidatures : 8 novembre à 12h00

Le dossier peut être remis :

  • sous pli, à l’adresse suivante ou en mains propres :

Mairie, Service juridique, 62 place Pierre Chabert , 38250 Villard-de-Lans

Objet à mentionner : Candidature Centre de fond de Bois Barbu

 Critères d’attribution :

Adéquation de l’offre aux prescriptions et sujétions de service public contenues dans le projet de convention, appréciée suivant le dossier remis par le candidat. Les candidats les mieux notés à l’issue de cette analyse pourront être reçus pour préciser les modalités de l’occupation du domaine. Le lauréat sera celui qui aura reçu la meilleure appréciation à l’issue de cette négociation.

Contact : Responsable du service juridique : 04.76.94.50.09

Courriel : lucie.gueniche@villard-de-lans.fr

Annexe 1 – Périmètre concédé.pdf117mo

Annexe 2-INVENTAIRE-ETAT LIEUX.pdf3ko

projet CODP.pdf751ko

AVIS .pdf566ko