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Différentes associations
mode d'emploi
association
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Rien n'oblige les dirigeants d'une association à procéder aux formalités de déclaration à la préfecture. Des associations non déclarées peuvent exister.
Cependant, l'association n'a pas de capacité juridique et agit sous la responsabilité personnelle de chacun de ses membres.
C'est la structure la plus courante. Plus de un million six cent mille associations ont été déclarées en France depuis 1901.
Le simple fait de déclarer une association crée une personnalité morale et permet d'acquérir une capacité juridique.
Elle peut alors :
ester en justice, c'est-à-dire exercer une action en justice, tant en demande qu'en défense,
recevoir des cotisations, des dons, des subventions,
acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que ces biens servent directement l'objet social de l'association,
s'engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel, ouverture d'un compte en banque, emprunt, contrat d'assurance…
L'agrément de reconnaissance d'utilité publique s'obtient après une procédure assez longue et ne concerne que quelques "grandes associations" qui doivent faire preuve de leur capacité à remplir une mission d'intérêt général. On en dénombre un peu plus de deux mille en France actuellement.
Il faut qu'elles appliquent des statuts types et les conditions à remplir sont très strictes. Leur principal avantage, outre la notoriété, est de pouvoir recevoir des legs.
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Éditorial
