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Déclarer
mode d'emploi
association
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1 - Une déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social, accompagnée de deux exemplaires du contrat d'association (statuts).
Cette déclaration devra faire apparaître l'objet de l'association, ainsi que les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelque conque, sont chargées de son administration et de sa direction. (modèle statuts)
L'administration fait remplir un imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel qu'elle transmet à la direction des journaux officiels puis délivre un récépissé de déclaration qu'elle fait parvenir au déclarant dans un délai de 5 jours.
2 - Une insertion dans le Journal Officiel publiée dans un délai d'un mois donnera la capacité juridique de l'association à la date de parution effective au Journal Officiel et non à la date de déclaration en Préfecture. Il en coûtera 39.06 € (année 2008) pour cette insertion. Document d'inscription au journal officiel (à retourner au guichet association)
C'est un registre obligatoire qui doit contenir les modifications des statuts, les changements de dirigeants, de siège social.
En principe, il faut un cahier daté et signé de la première à la dernière page, mais l'usage d'un classeur regroupant tous les documents est toléré.
3 - En cas de modification ou de dissolution de l'association :
tous les changements survenus dans l'administration de l'association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts doivent être déclarés à la préfecture (ou à la sous préfecture) dans les trois mois.
Ils doivent être en outre consignés dans le registre obligatoire. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.
Tout changement peut faire l'objet de la publication d'un rectificatif au Journal Officiel (ce n'est pas obligatoire).
Coût forfaitaire de la publication de la déclaration de modification : 28,12 € (inchangé depuis le 1er janvier 2005).
Coût de la publication au Journal Officiel de l'avis de dissolution de l'association : gratuit (inclus dans le forfait de déclaration préalable).
Imprimé rectificatif
Modèle déclaration de modification
Pièce complémentaire à joindre impérativement :
- une enveloppe timbrée à l'adresse du président pour l'envoi du récépissé
Notice explicative création d'association
Préfecture de l'Isère : site
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Éditorial
