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Créer
mode d'emploi
association
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La chronologie proposée est indicative, mais non-oligatoire.
1- Partir d'une idée, d'un projet. Bien le cerner et le définir et prévoir le mode d'organisation de l'association.
2- Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
3- Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s'engager dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s'il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.
4- Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
5- Déposer les statuts et le compte rendu à la préfecture, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé.
6- Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclarations à la préfecture et récépissé).
Ce registre est différent de celui, dans lequel sont consignés les compte rendus d'assemblée générale et de conseil d'administration, qui lui n'est pas obligatoire mais conseillé.
7- Attendre la parution au journal officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l'association existe et puisse agir pleinement.
Site
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Éditorial
