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Qu'est-ce qu'une association
mode d'emploi
association
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La Loi de 1901 définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".
La formation d'une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l'association pour rédiger ses statuts.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
- l'association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts ; pas d'obligation de déclarer l'association, mais dans ce cas, pas de capacité juridique,
- l'association est un groupement permanent, c'est à dire que même si les membres changent, l'association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides, on ne réécrit pas tous les contrats),
- non lucrativité : l'objet principal de l'association n'est pas la recherche du profit,
- non partage des bénéfices : les gains que l'association réalise ne doivent pas permettre l'enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l'association, ni à la dissolution,
- l'objet est sans limite : liberté totale de l'objet associatif, sauf porter atteinte à l'ordre public et être contraire aux bonnes mœurs,
- l'association déclarée obtient le statut de personne morale lors de la parution au Journal Officiel.
Renseignements :
Direction départementale de la Jeunesse et des Sports
DJSS
Guichet Associations
11, Avenue Paul Verlaine
B.P. 24 28
38034 GRENOBLE cedex
Tél : 04 76 84 94 93
Fax : 04 76 40 82 14
Mél : associations@isere.pref.gouv.fr
Heures d'ouverture :
du lundi au vendredi
10h00 à 12h00 - 13h45 à 16h30
Préfecture de l'Isère: site
Bénévoles et salariés du secteur associatif : site
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, où vous trouverez entre autres informations d'intéressantes fiches pratiques : site
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Éditorial
